Entrepôt de données de santé (Registre)
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Vous souffrez actuellement d’arthrose au niveau de la base du pouce et vous vous préparez à la pose d’une prothèse Touch®.
Soyez acteurs du suivi de votre prothèse avec KeriScience. Faites de vos informations personnelles un outil de progression dans la prise en charge de l'arthrose du pouce.
> En quoi consiste le registre (ou entrepôt de données de santé) ?
Keri Medical, le fabricant de la prothèse TOUCH®, a mis en place en collaboration avec les chirurgiens un entrepôt de données de santé (registre).
Le registre est un outil de gestion des données patients :
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Il permet au chirurgien de suivre votre prothèse et l’évolution de votre récupération à la suite de l’opération.
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Il permet la collecte de données qui seront réutilisées à des fins de recherche, d’investigation ou d’évaluation. Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales.
> Pourquoi participer ?
Vos réponses aux questionnaires en ligne faciliteront le suivi effectué par votre chirurgien sur le long terme. Les envois seront plus fréquents que vos visites au cabinet. Ceci vous permettra d’avoir un contact privilégié avec votre chirurgien et un suivi plus rigoureux.
Votre participation permettra d'améliorer :
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La prise en charge des patients opérés
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Les soins post-opératoires
Pour vous, il se présente sous la forme de questionnaires que vous recevrez régulièrement par e-mail KeriScience.
Vous pourrez accéder aux questionnaires en ligne via un lien contenu dans ces e-mails en les ouvrant depuis votre ordinateur / téléphone / tablette. Ces questionnaires porteront principalement sur la fonctionnalité de votre main, ainsi que sur votre qualité de vie. Les réponses seront transmises à votre chirurgien.
Après votre consentement et à la suite de votre consultation pré-opératoire, vous allez recevoir vos premiers questionnaires.
La collecte de données durera autant que la durée de vie de votre prothèse. Les données collectées proviendront de votre dossier médical ou d’auto-questionnaires.
Aucune donnée ne sera collectée avant d’avoir votre consentement. Les données seront conservées 20 ans maximum à compter de leur collecte. Vous pouvez refuser de participer ou retirer votre consentement à n’importe quel moment sans avoir à vous justifier et sans aucun préjudice quant aux soins que votre chirurgien continuera à vous apporter.
Si vous acceptez de participer à cette collecte de données, votre seule contrainte sera de remplir les questionnaires de manières systématique, correcte et complète.
Dans le cadre de l’entrepôt de données de santé, vos données personnelles et médicales sont :
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Couvertes par le secret médical.
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Pseudo-anonymisées et transmises au responsable de traitement ou aux personnes ou société agissant pour son compte en France.
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Identifiées par un numéro unique (sans mention de votre nom ou prénom). Seul le chirurgien a accès à votre identité personnelle.
Ces données pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé. Les utilisateurs n’auront accès qu’à des données globalisées.
Les risques en lien à votre participation sont uniquement en lien avec la sécurité des données. Pour pallier à ce risque, les données seront conservées sur un serveur agréé hébergeur de données de santé français.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (2016/679) et à la loi de 1978 modifiée :
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Dans le cadre de l’entrepôt de données de santé : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit de vous opposer au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
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Dans le cadre de la vigilance sanitaire : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vos données personnelles pourront être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne (UE), exclusivement sous forme pseudo-anonyme (uniquement vos initiales), pour les objectifs décrits dans ce document. Les protections dont bénéficient les données personnelles dans d’autres pays pourraient ne pas être aussi strictes que celles en vigueur en France. Le responsable de traitement prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer que toutes les données transférées, soient traitées en toute sécurité et en accord avec ce formulaire dans le cadre défini par la loi.
Vous êtes libre à tout moment d'exercer vos droits et de retirer votre consentement au traitement de vos données. Conformément à l'article L. 1121-1-1 du Code de la Santé Publique, les données recueillies préalablement au retrait du consentement pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées au motif des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) que sont les conditions prévues par la recherche afin d'en garantir l'intégrité et la qualité des résultats.
Vous pouvez exercer vos droits de la façon suivante en vous adressant :
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A votre chirurgien qui est le seul à détenir la liste de correspondance entre votre identité et votre numéro identifiant unique.
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Directement auprès du responsable du traitement par courrier à Keri Medical France, 34 rue Antoine Redier, 74160 ARCHAMPS ou par email à l’adresse suivante info@keriscience.com.
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Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Mail du délégué à la protection des données du promoteur : dpo@kerimedical.com.
En application du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé publié par la CNIL, vos données seront conservées dans les systèmes d’information par le responsable de traitement, au plus tard, jusqu’à 20 ans après leur collecte.